· Contrat et commandes.
1. Les commandes passées sur le web engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site BOUTIQUESCIENTIFIQUE.COM.

2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de BOUTIQUESCIENTIQUE.COM via son site Internet boutiquescientifique.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

3. Le Client choisit un produit parmi différentes rubriques (ORIENTATION,TELESCOPES… )

4. Les produits proposés par BOUTIQUESCIENTIQUE.COM sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

5. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement BOUTIQUESCIENTIQUE.COM .

6. Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de BOUTIQUESCIENTIQUE.COM ni même affecter la validité de la vente.

7. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

· Prix.

1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.

2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le Client en sera informé avant toute livraison.

3. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids des produits. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le Client.

· Paiement.

1. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. BOUTIQUESCIENTIQUE.COM se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client .

2. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 500 francs. sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 8 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

· Produits choisis.

1. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par BOUTIQUESCIENTIQUE.COM a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminé, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

2. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil un numéro de téléphone étant à la disposition de l' acheteur sur le site.

· Livraison, réception.

1. BOUTIQUESCIENTIQUE.COM s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 8 jours. (délai France métropolitaine ) sous réserve que le produit soit disponible. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et BOUTIQUESCIENTIQUE.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

2. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client (ci-après le chapitre : " la livraison "). Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à BOUTIQUESCIENTIQUE.COM . )

3. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours à date de livraison. )

· Retour S.A.V.

1. En cas de retour de produits défectueux pendant le délai de garantie, ceux-ci devront être retournés dans un parfait état avec l'emballage d'origine, (dûment scellé pour les retours exceptionnels). A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le Client. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de BOUTIQUESCIENTIQUE.COM qui attribuera au produit retourné un numéro de retour. Les demandes devront impérativement être formulées par courrier, courrier électronique, télécopie, selon le format et les spécifications communiquées par BOUTIQUESCIENTIQUE.COM . Il convient de différencier une panne au déballage et une panne pendant utilisation. Seul BOUTIQUESCIENTIQUE.COM décidera des modalités de l'échange si c'est un remplacement, un échange standard ou une réparation.

· Réserve de propriété.

1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

2. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à BOUTIQUESCIENTIQUE.COM .

· Restrictions relatives aux logiciels.

1. Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le client bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d¹utilisation, non cessible et non exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété.

2. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.

3. Le Client s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou de Achatcenter, ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels.

· Garanties.

1. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d'une société à l'autre. Ces conditions générales sont disponibles sur le site web BOUTIQUESCIENTIQUE.COM ou sur celui du fabricant si il y a. Le Client sera réputé les avoir consultées. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

2. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est apportée par BOUTIQUESCIENTIQUE.COM sur les logiciels et en particulier BOUTIQUESCIENTIQUE.COM ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

3. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique conformément aux recommandations formulées par BOUTIQUESCIENTIQUE.COM . Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

4. Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

· Responsabilité.

1. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 2000 francs et sous réserve d'expertise.

· Clause résolutoire.

1. En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

· Attribution de juridiction.

1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d' ARRAS sera seul compétent.

· Informatique et Libertés.

1. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par BOUTIQUESCIENTIQUE.COM .